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  • Défiscalisation

    Ceci vous permet de percevoir des revenus complémentaires et de bénéficier des avantages de la fiscalité française.

  • Investissement locatif

    La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.

  • Loi Pinel - Duflot

    Utiliser les lois que proposent l'état en matière de placement et d'investissement rentable.

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La défiscalisation sur la région lilloise et l'investissement immobilier - Defisc Lens, béthune, arras, armentières, hazebrouck, st omer

Défiscalisation

Défiscalisation immobilière : tout ce qu’il faut savoir

Longtemps considéré comme une valeur sûre pour se constituer un patrimoine pérenne et rentable, l’investissement immobilier laisse désormais sceptique. Ces dernières années, ce secteur est frappé de plein fouet par la crise dans la plupart des régions françaises. Alors que ce secteur est un véritable vecteur de croissance pour l’économie nationale grâce aux nombreux emplois et aux revenus locatifs qu’il génère. C’est la raison pour laquelle l’État favorise le développement du bâtiment et incite les gens à investir dans ce domaine avec de nombreux dispositifs de défiscalisation mis en vigueur. Vous avez intérêt à choisir l’un d’entre eux pour optimiser la rentabilité de votre investissement immobilier. Il suffit juste de miser sur le programme adapté à votre profil d’investisseur, à vos objectifs et à vos capacités de financement. N’oubliez pas non plus de comparer les avantages de chaque dispositif en faisant une demande de simulation en ligne qui est gratuite et très utile. Le but de cet article est de vous faire bénéficier d’une meilleure défiscalisation immobilière correspond à vos attentes. Voici donc quelques notions bonnes à savoir et les différents programmes disponibles du moment.

Qu’est que la défiscalisation en investissement immobilier ? Sur Lille ou ailleurs

L’immobilier est un élément stable du patrimoine. Pour inciter les ménages à investir leurs capitaux dans ce secteur, l’État propose de réduire les impôts en contrepartie de leur participation. Outre cet objectif visé par l’État, les lois de défiscalisations ont également pour but de diminuer de manière directe le montant de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire l’assiette fiscale du contribuable. Cette défiscalisation fiscale concerne une part plus ou moins considérable des impôts dus par les investisseurs. Elle permet de bénéficier des rendements quasi assurés à une fiscalité allégée. Le taux d’exonération fiscale dépend du dispositif choisi. La plupart des formules sont soumises à la mise en location des biens concernés. Actuellement, les niches fiscales sur le plan immobilier sont nombreuses dans l’arsenal fiscal français. Dès les années soixante, les pouvoirs publics ont adopté diverses lois sur le droit fiscal immobilier vu que ce marché a connu à l’époque des succès sulfureux. Mais depuis 1980, les situations devenaient moroses. Le volume des ventes était en baisse et le dynamisme des acteurs de l’immobilier français était mis en cause. Cette tendance continue d’affecter le marché immobilier de l’Hexagone, nottament dasn la région lilloise. C'est pourquoi une politique fiscale plus rigoureuse a été développée. Pour en profiter, il faut respecter les conditions requises par l’État et d’investir dans les domaines prévus par la loi. Il existe, par exemple, des lois qui consistent à inciter les gens à acquérir des biens immobiliers dans des zones géographiques précises comme béthune, arras, lens ou encore armentières où la demande locative est forte.

Les dispositifs de défiscalisation en construction neuve

Investir dans le neuf est synonyme de sérénité, d’économie et de plus de liberté en matière d’aménagement et d’architecture. Vous aurez à votre disposition une maison prête à habiter ou à louer, sans avoir à penser aux travaux de rénovation qui sont parfois très onéreux. En plus, cette option permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux grâce aux différents dispositifs de défiscalisation dédiés à la construction neuve qui se comptent par dizaine en France. Voici quelques uns qui jouent en faveur de tous les investisseurs immobiliers et qui méritent d’être mentionnés.

-Loi Pinel : La loi Pinel est le dispositif fiscal qui a succédé à la loi Duflot. Mise en vigueur au cours de la rentrée 2014, cette loi offre de nombreuses opportunités aux investisseurs immobiliers. On l’a adoptée pour favoriser la construction de biens neufs dans des zones à forte demande locative. Son application a débuté le 1er septembre 2014. Elle prend fin le 31 décembre 2016. Pour profiter des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel, le propriétaire s’engage à mettre en location son bien pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. En plus, pour qu’un bien soit éligible à cette loi, il faut qu’il respecte les critères de performance thermique et énergétique, selon le label RT 2012 ou BBC 2005. Ce type de défiscalisation immobilière s’applique également à des zones géographiques bien définies par arrêté préfectoral, dont les zones A (agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur), Abis (Paris et certaines villes de banlieue), B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants comme la grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les DOM, la Corse et les îles) ainsi que la zone B2 (reste des communes de la zone B n’appartenant pas à la zone B1). Ce n’est pas tout, les propriétaires doivent, par ailleurs, se soumettre à des plafonds de loyers par mètre carré. Dans la zone Abis, ce plafond est fixé à 16,72 euros. Dans la zone A, c’est à 12,42 euros contre 10 euros dans la zone B1 et 8,69 euros dans la zone B2. Ces plafonds sont fixés chaque année en fonction des ressources des locataires. Enfin, la location doit être nue et à usage d’habitation principale. Sa durée minimum est de 6 ans. Il faut que l’engagement de location soit effectif dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de l’immeuble. Il faut signaler que la Loi Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôts de 12% pour un engagement de location de 6 ans, de 18% pour 9 ans. Elle peut aller jusqu’à 21% du prix de revient pour 12 ans de location, pour un immeuble estimé à 300000 euros. Cette exonération est accessible dès l’acquisition ou la construction de 2 bâtiments maximum par an et par foyer fiscal. Mais, elle ne doit pas être supérieure à 10000 euros de réduction d’impôt global. L’un des particularités de cette loi est également la possibilité de louer l’immeuble à un ascendant ou à un descendant, contrairement à son prédécesseur, la loi Duflot, à condition que les locataires ne soient pas dans le même foyer fiscal que le propriétaire. Il est impossible de cumuler ce dispositif avec d’autres programmes de défiscalisation immobilière comme la loi Malraux et la Loi Censi-bouvard. -Loi Censi-Bouvard : À destination des propriétaires d’un bien acquis avant le 31 décembre 2016, la Loi Censi-Boulevard proposée par Sylvia Pinel offre une réduction d’impôt de 11% du prix hors taxe d’un bien immobilier plafonné à 300000 euros. Cette exonération ne doit pas donc dépasser 33000 euros pendant 9 ans, soit 3666 euros par an. Si ce montant moyen de la réduction d’impôts pendant 9 ans est inférieur à celle proposée par la loi Censi-Bouvard, la déduction peur être effectuée sur les 6 années suivantes. Le bénéficiaire de cette loi aura également droit à la récupération de la TVA à 20% outre cette réduction d’impôts. L’avantage fiscal lié à ce dispositif est soumis à des conditions spécifiques. Premièrement, il doit s’agir d’un investissement sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement. Deuxièmement, le bien à louer doit être meublé, équipé et faire partie d’une résidence de services. Enfin, il doit être mis en location par bail commercial pendant au moins 9 ans. Si le propriétaire ne respecte pas ces engagements, il perd ses droits à la défiscalisation. C’est une solution attrayante du fait qu’elle permet de réduire le coût de l’investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant des loyers. -Statut LMNP : Les propriétaires ont également le choix d’opter pour le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) afin de rentabiliser au maximum leur investissement immobilier. L’État applique cette loi pour encourager les contribuables français à investir sur la location meublée. Il s’agit d’un statut stable qui date de 1947. Il est, en plus, régi par le Code civil. Le statut LMNP permet de bénéficier d’un bon nombre d’avantages, à ne citer que la déduction des revenus locatifs de toutes les charges fiscales se rapportant à l’investissement. Le propriétaire perçoit donc la totalité de ses loyers, sans être assujetti à l’impôt ni aux contributions sociales. Les revenus locatifs d’un propriétaire au statut LMNP ne font pas partie des bénéfices des revenus fonciers, mais des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Avec ce statut, il est même possible d’alléger les prélèvements fiscaux et sociaux en amortissant le bien immobilier concerné. Ce système consiste à amortir jusqu’à 85% de la valeur immobilière du bien et à 100% du mobilier. Il permet de ramener à zéro les prélèvements sociaux et la fiscalité. En cas de recours au crédit immobilier, les intérêts et les frais de crédits sont déductibles des coûts globaux imposables. Le LMNP est un dispositif souple qui n’exige pas beaucoup de conditions. Les locations ne sont pas, en fait, soumises à des plafonds de loyers ou à des ressources du locataire. Aucun zonage géographique n’est, par ailleurs, requis. Ce statut concerne, en effet, le logement neuf et meublé ainsi que les résidences étudiantes, de tourisme, d’affaire ou pour seniors.

-LMP : Contrairement au statut LMNP, le propriétaire bénéficiaire du statut « Loueur en Meublé Professionnel » est soumis aux certaines conditions du fait qu’il met en location un bien à vocation professionnelle. Tout d’abord, il doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ses revenus locatifs annuels doivent également atteindre 23000 euros au minimum. En plus, il faut que 50% des revenus du foyer fiscal fassent partie de ces revenus de la location en meublé. Si le propriétaire ne réunit pas ces conditions, il doit être classé dans la catégorie des propriétaires au statut LMNP. En tant que loueur en Meublé Professionnel, l’investisseur bénéficie de l’imputation des déficits d’exploitation sur le revenu global. En plus, il sera exempt d’impôt sur les plus-values s’il a déjà mis en location son immeuble depuis plus de 5 ans et si ses recettes locatives n’excèdent pas 90000 euros. Il lui sera, en outre, possible d’amortir ses biens immobiliers et mobiliers afin de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux. Enfin, le statut LMP permet de déduire toutes les charges foncières du revenu global. -Remboursement de la TVA : Ce dispositif concerne l’investissement locatif en résidence de type « Résidence de Tourisme classée ». Il permet de récupérer la TVA de tous les financements effectués sur un bien ayant une valeur patrimoniale en TTC. Depuis le premier janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les immeubles neufs est revu à la hausse, allant de 19,6 à 20%. C’est également le cas pour le taux intermédiaire qui culmine entre 7 à 10%. Le taux réduit, quant à lui, n’a pas changé à 5,5%.

Pour déterminer quel dispositif de défiscalisation en construction neuve sera adapté à votre situation, n’hésitez pas à faire une demande de simulation qui vous détaille toutes les possibilités qui s’offrent à vous. Il s’agit d’une étude personnalisée et gratuite de votre projet. Dans les secteurs du béthunois, arrageois ou sur saint omer par exemple.

Les dispositifs de défiscalisation pour les immeubles anciens

Même si on parle souvent de la défiscalisation de l’investissement neuf, il ne faut pas non plus oublier que dans l’ancien, un bon nombre d’avantages fiscaux sont disponibles pour tous ceux qui veulent rénover ou entretenir des travaux sur leurs biens immobiliers. Vous souhaitez acquérir une maison ancienne, faire une rénovation de votre habitation ou améliorer la performance énergétique ou le confort de celle-ci ? On a recensé différents dispositifs de défiscalisation pour permettre de réduire le montant de vos impôts et donc le coût des travaux que vous aurez à réaliser dans votre logement. -Loi Malraux : la loi Malraux est dédiée aux propriétaires souhaitant mener des travaux de rénovation moins de 100000 euros sur un immeuble ancien afin de le mettre en location après. Les travaux touchés par ce dispositif doivent concerner l’ensemble du bâtiment. L’application de cette loi est également élargie sur la rénovation d’un parc immobilier locatif vétuste pour faire face à la demande locative qui est en constante évolution. Le propriétaire est ensuite lié à une location d’au minimum 6 ans. En contrepartie, le dispositif Malraux permet de profiter de réductions d’impôts jusqu’à 30000 euros par an. C’est donc idéal pour déduire de votre revenu global toutes les dépenses liées à la réhabilitation de votre immeuble ancien. La remise dépend, en fait, de la situation géographique de l’immeuble. S’il se trouve dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé, l’exonération d’impôts peut atteindre 30% du montant total de vos travaux. Vous pourrez donc prétendre d’une réduction d’impôts de 30000 euros pour des travaux de réparation de 100000 euros. Si le bien se situe en ZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), une exemption d’impôt de 22% est au rendez-vous, soit 220000 euros pour un montant de rénovation de 100000 euros. Pour en bénéficier, il faut avoir une autorisation délivrée par la préfecture pour les travaux de rénovation. -La loi sur les monuments historiques : la loi sur les monuments historiques est l’un des dispositifs sur la construction ancienne les plus flexibles et les plus intéressants. Appliquée à partir de 1913, elle est destinée aux biens classés Monuments Historiques à rénover et s’adresse particulièrement aux particuliers ayant une fiscalité très élevée, avec un taux d’imposition à 45%. Le principal but de son adoption est de favoriser la réhabilitation des biens de grande valeur architecturale, historique ou artistique. Elle permet de profiter d’un avantage fiscal attrayant sans aucune soumission à limitation, contrairement à la loi Malraux. Cette loi échappe, en effet, au plafond des niches fiscales comme les plafonds de ressources de locataires ou les plafonds de loyers. En plus, le propriétaire n’est pas obligé de mettre son bien en location après les travaux. Il peut conserver le bien classé Monument Historique pour un usage personnel, sauf qu’il ne bénéficie dans ce cas que d’une déduction de 50% des travaux. Mais la possibilité d’imputer le déficit d’intérêts d’emprunts et des charges sur le revenu global lui reste encore accordée. Cette loi offre également l’opportunité de déduire le déficit foncier ainsi que le montant des travaux de rénovation du revenu global pour des économies d’impôts optimales. Elle promet une déduction d’impôt de 100% des travaux de restauration. Ce n’est pas tout, le recours à ce type de dispositif de défiscalisation permet de bénéficier d’une exonération des frais de succession à condition que le propriétaire ait signé une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication. Cette déduction est également applicable aux parts de SCI sous la même condition. C’est, en outre, le meilleur moyen pour déduire les charges et les intérêts d’emprunts sur le revenu global. Mais, il faut noter que la loi exige que les travaux soient entrepris par le propriétaire ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre. Les travaux de rénovation à effectuer doivent également faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique de la part de la préfecture. En plus, depuis le 1er janvier 2009, la nouvelle Loi Monument Historique exige la conservation du bien pendant 15 ans à compter de son acquisition. Les travaux doivent, par ailleurs, consister à restaurer parfaitement des logements Monuments Historiques. Un architecte des Bâtiments de France doit suivre de près la réalisation de ceux-ci pour assurer la qualité du bâti. Sachez également que la défiscalisation prévue pour les Monuments historiques n’est pas accessible aux immeubles détenus par des sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés sauf si l’importance des charges et l’intérêt patrimonial du monument sont conséquents et nécessitent le recours à un tel mode de défiscalisation. Pour être éligible à la loi monuments historiques, l’immeuble doit faire l’objet des travaux de démolitions, de reconstruction de toiture, de murs extérieurs d’immeubles existants, de transformation de logement de tout ou partie de l’immeuble, ainsi que des travaux déclarés d’utilités publiques ou ayant pour but de rendre habitables des combles, des greniers ou des parties communes. La défiscalisation sur les propriétés historiques peut être cumulée avec d’autres investissements locatifs comme les dispositifs Pinel, Bouvard ou Malraux. Il faut en plus souligner que la location de l’immeuble aux héritiers du propriétaire est possible si ces derniers ne sont pas du même foyer fiscal que lui. -Loi Pinel : Le dispositif Pinel concerne également les logements anciens et vétustes qui font l’objet de travaux de rénovation et de réhabilitation. Il s’applique, en plus, aux locaux affectés à un usage commercial ou autre que l’habitation et qui vont être transformés en logement. Mais, il faut signaler que les biens faisant l’objet d’un démembrement de l’usufruit et de la nue-propriété ne sont pas éligibles à cette loi. Toutefois, toutes les conditions et les avantages applicables sur la construction neuve sont également valables pour les constructions anciennes.

Loi Girardin pour les départements de l’outre-mer

Optimiser le développement économique de l’outre-mer, c’est le principal objectif de la loi Girardin. Elle est principalement dédiée aux propriétaires du département souhaitant investir leur argent dans le logement neuf dans les DOM TOM. Elle est seulement valable pour les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2013. Pour pouvoir prétendre de tous les avantages offerts par ce dispositif fiscal, le propriétaire est soumis à certaines conditions. Il doit d’abord louer nu son logement pendant au moins 6 ans. Ceci doit être destiné à une résidence principale du locataire. Il faut également que la mise en location soit effective 6 mois après l’acquisition du bien. La loi Girardin offre une réduction d’impôt allant de 22 à 38% du montant de l’investissement. Cette exonération est étalée sur 5 ans et est soumise à un plafond de 2373 euros par m² de surface habitable depuis 2013. Sachez que le prélèvement sur les plus-values applicable en cas de revente d’un immeuble bénéficiant de la loi Girardin est le prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu qui s’élève à 19%. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5%. Par contre, ces plus-values bénéficient d’une exemption d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention. Cette exonération est répartie comme suit : un abattement de 6% pour chaque année de détention après la 5ème année jusqu’à la 21ème année et 4% pour la 22ème année. Il est également possible de répartir les prélèvements sociaux sur les années de détention du bien.

On ne répètera jamais assez : comparez bien les défiscalisations immobilières existantes via une simulation en ligne pour mieux choisir le dispositif qui correspond à votre profil et à vos objectifs.

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